RS&DE
Maximiser vos crédits d’impôts
Votre entreprise innove. Mais récupérez-vous tous les crédits d’impôt auxquels vous avez droit ?
La RS&DE est définie comme une investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, pour l’avancement des connaissances scientifiques ou le progrès technologique.
(Loi de l’impôt sur le revenu, par. 248(1))
Recherche pure
Travaux pour l’avancement de la science sans application pratique visée.
Recherche appliqué
Travaux pour l’avancement de la science avec une application pratique.
Développement expérimental
Travaux pour le progrès technologique en vue de la création ou amélioration de matériaux, dispositifs, produits ou procédés.
* Représente plus de 85 % des demandes.
Un programme majeur
Le programme RS&DE verse plusieurs milliards de dollars par année à des milliers d’entreprises canadiennes.*
+
4,5 G$
versés annuellement aux entreprises canadiennes
24 000
+
entreprises réclamant à la RS&DE chaque année
Nos services
Un accompagnement complet, de la rencontre initiale jusqu’à l’encaissement de vos crédits
01
Analyser
Analyse de vos activités pour cibler les travaux admissibles au programme RS&DE, ainsi que votre potentiel pour les années à venir. Aucun crédit ne devrait être laissé sur la table.
02
Développer
Développer une stratégie de présentation. Rédiger des synthèses rigoureuses des projets. Compiler et optimiser les données financières. Identifier toutes les dépenses admissibles pour maximiser vos crédits.
03
Accompagner
Accompagner toutes les parties prenantes en cas d’examens. Développer et réviser la documentation technique nécessaire. Défendre nos réclamations jusqu’au bout, à vos côtés.
Les crédits disponibles
Crédit fédéral (CII)
SPPC
35%
CII remboursable
Sociétés privées sous contrôle canadien
Autres sociétés
15%
CII non remboursable
Report 3 ans en arrière, 20 ans en avant
Crédit fédéral (CII)
30%
Sur les premiers 1 000 000 $ de dépenses admissibles
Taux réduit à 20 % au-delà
Crédit entièrement remboursable instauré dans le budget Québec 2025–2026. Remplace huit anciens programmes. Couvre R-D et activités de précommercialisation.
70%
Taux combiné maximal estimatif
Jusqu’à 35 % en crédit fédéral remboursable pour les SPCC. Le nouveau CRIC provincial ajoute jusqu’à 30 % supplémentaires.
Les dépenses admissibles
- Salaires
- Sous traitance
- Matériaux
- Tiers
- Frais généraux
Cheminement courant
Du premier contact jusqu’à l’encaissement de vos crédits
Rencontre exploratoire
Analyse sommaire de vos activités et projets à venir
Offre de services
Tarification hybride aux résultats. Risque partagé sur les crédits obtenus.
Développement
Volet technique et financier, formulaires liés au rapport d’impôt
Examen scientifique
⚠️ Accompagnement micro, long délai, réduction possible des crédits
Avis de cotisation
✅ Crédits encaissés. Fin du processus de l’année visée
Des questions?
Évaluons ensemble votre situation, verbalement, sans aucun engagement. La philosophie Sinergix est de bâtir des partenariats fondés sur la confiance mutuelle, la transparence et le professionnalisme. Derrière chaque dossier, il y a l’humain, et nous ne l’oublions jamais.